Avis juridique
AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
BBINVEST
Nom juridique : SAS BEBJOE
Siège social : 11 Le Moulin de Chaillé, 17700 Surgères, France
SIREN : 928 438 670
SIRET : 928 438 670 00012
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Président :
M. Bertrand Boissinot
Responsable de la publication :
M. Bertrand Boissinot, Président de la SAS BEBJOE.
E-mail : à compléter
Téléphone : à compléter
2. Identification fiscale
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter.
Le numéro de TVA ne doit être indiqué qu'après vérification auprès de l'administration compétente.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : à compléter
Adresse : à compléter
Téléphone : à compléter
Site internet : à compléter
Les informations relatives à l'hébergeur doivent être accessibles aux visiteurs du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, documents, éléments de présentation et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de la SAS BEBJOE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.
5. Responsabilité
La SAS BEBJOE s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur le site.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
La SAS BEBJOE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées.
Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. La SAS BEBJOE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
6. Données personnelles – Responsable du traitement
Dans le cadre de ses activités, la SAS BEBJOE peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est :
SAS BEBJOE – BBINVEST
11 Le Moulin de Chaillé
17700 Surgères – France
Président : M. Bertrand Boissinot
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles.
7. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés et les échanges avec la société, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment être :
Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Coordonnées professionnelles ;
Informations relatives à l'entreprise ou à l'activité professionnelle ;
Informations nécessaires à la réalisation d'une prestation ou à l'établissement d'un contrat ;
Informations communiquées volontairement dans un formulaire de contact ;
Données nécessaires à la gestion administrative, commerciale et comptable ;
Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
La SAS BEBJOE veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
8. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
Répondre aux demandes adressées à la société ;
Gérer les contacts et prospects ;
Gérer les clients et partenaires ;
Préparer et exécuter les contrats ;
Établir les devis et factures ;
Assurer le suivi administratif et commercial ;
Gérer les demandes relatives aux prestations proposées ;
Respecter les obligations légales et réglementaires ;
Assurer la sécurité du site ;
Prévenir les utilisations frauduleuses ;
Envoyer des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé.
9. Bases légales
Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base juridique appropriée selon leur finalité.
Ils peuvent notamment reposer sur :
L'exécution ou la préparation d'un contrat ;
Le respect d'une obligation légale ;
Le consentement de la personne concernée ;
L'intérêt légitime de la SAS BEBJOE.
Le RGPD prévoit plusieurs bases légales possibles et la base applicable doit être déterminée en fonction de chaque traitement.
10. Caractère obligatoire des informations
Lorsque certaines informations sont indispensables pour répondre à une demande, établir un contrat ou fournir une prestation, leur caractère obligatoire est indiqué lors de leur collecte.
Le refus de communiquer les informations indispensables peut empêcher la SAS BEBJOE de répondre à la demande ou d'exécuter la prestation concernée.
11. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de la SAS BEBJOE.
Lorsque cela est nécessaire à l'activité de la société, certaines données peuvent également être transmises à des prestataires intervenant pour le compte de la société, notamment dans les domaines :
Informatique ;
Hébergement ;
Maintenance ;
Comptabilité ;
Gestion administrative ;
Communication ;
Outils professionnels.
Les données ne sont communiquées qu'aux personnes ou prestataires ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.
12. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Certaines données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque la loi impose une conservation particulière, notamment pour les obligations comptables, fiscales ou juridiques.
Les données relatives aux prospects et aux communications commerciales sont conservées conformément aux règles applicables.
13. Droits des personnes
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :
Droit d'accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, toute personne peut contacter :
SAS BEBJOE – M. Bertrand Boissinot
11 Le Moulin de Chaillé
17700 Surgères – France
E-mail : à compléter
La personne concernée peut également saisir la CNIL si elle estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés.
14. Sécurité
La SAS BEBJOE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre utilisation illicite.
15. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.
Lorsque le consentement est obligatoire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.
16. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
La SAS BEBJOE n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
L'utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité et mentions légales.
17. Modification de l'avis juridique
La SAS BEBJOE se réserve le droit de modifier le présent avis juridique et sa politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de ses activités ou de ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
SAS BEBJOE – BBINVEST
11 Le Moulin de Chaillé
17700 Surgères – France
SIREN : 928 438 670
SIRET : 928 438 670 00012
Président : M. Bertrand Boissinot
FR16928438670
Autorité de régulation